Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats conseille ses clients en droit d’auteur, droit de la photographie et de l’image ainsi qu’en droit de la communication et des médias, dans toutes leurs questions stratégiques, opérationnelles et juridiques de leur activité en France et dans un contexte international.
Droit d’auteur, créations littéraires et artistiques
Audit juridique d’œuvres, d’objets et d’autres créations
- Œuvre d’art
- Photographie
- Application mobile
- Installation lumineuse
- Création de mode
- Architecture
- Objet de design
- Film, vidéo
- Illustration, dessin
- Livre, texte
- Spectacle vivant
- Chorégraphie
- Musique
Analyse de risques
- Contexte de la création
- Statuts (auteurs, éditeurs, producteurs, artistes-interprètes etc.)
- Contrats (contrat de cession, contrat d’exploitation, contrat de licence, contrat de travail, contrat de prestation de service etc.)
Définition et mise en œuvre de la stratégie juridique de protection de droits d’auteur
Dépôt, enregistrement, autorisations etc.
Conseil et assistance projets complexes
Créations innovantes, co-productions (VR etc.), co-éditions etc.
Rédaction et mise en place
- Contrat de production
- Contrat de commande
- Contrat d’édition
- Contrat de cession
- Contrat de merchandising
- Autres licences
- Contrat de mécénat
- Contrat de parrainage
Mise en place de plans de gestion liés à l’exploitation digitale
Recouvrement de droits d’auteurs, rémunérations et royalties
Mise en demeure, négociation, injonction de payer, contentieux, transaction
Défense de droits patrimoniaux et de droits moraux
Négociation de solution amiable, contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale etc.)
Exécution de décisions judiciaires ou de transactions négociées
Formations sur mesure, conférences et consultations écrites
Droit de la photo, droit à l’image et droit de l’audiovisuel
Stratégie juridique de protection des droits sur la production photographique, audiovisuelle ou cinématographique
Analyse de risques
- Secteur photographique (publicité, documentaire, presse etc.)
- Statuts et contrats existants (contrat de cession, contrat d’exploitation, contrat de licence, contrat de co-production, contrat de travail, contrat de prestation de service etc.)
Rédaction de contrats
- Photo
- Droit à l’image, Model Release
- Film et vidéo
- Cession de droits
- Production et co-production
- Edition
- Exposition
- Catalogue de vente aux enchères
- Mécénat
- Parrainage
Rédaction de contrats de vente, d’achat, d’expertise, d’authenticité etc.
Mise en œuvre de mesures de protection de droits d’auteur
Dépôt, enregistrement etc.
Recouvrement de droits d’auteurs, rémunérations et royalties
Mise en demeure, injonction de payer, négociation de solution amiable, procédure judiciaire
Défense de droits patrimoniaux et de droits moraux
Négociation de solution amiable, contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale etc.)
Exécution de décisions judiciaires ou de transactions négociées
Formations sur mesure, conférences et consultations écrites
Afin de concerter de façon optimale les aspects juridiques avec les questions comptables et fiscales, nous coopérons avec des experts dans ces domaines pour pouvoir proposer des solutions intégrées : expert en art, courtier, assureur etc.
Statuts et structures
Auteurs, artistes, producteurs, photographes, architectes, artisans
Audit du contexte de la création et de la vision stratégique
Conseil et analyse des différences sociales, fiscales, comptables et administratives
Création d‘entreprises
- Définition de la structure adaptée
- Enregistrement
- Formalités sociales et fiscales (société commerciale, artisan, auteur, artiste, architecte etc.)
Rédaction de contrats
Création, exploitation et distribution des photographies, images, vidéos, œuvres audiovisuelles ou cinématographiques
Suivi juridique de l’évolution de l’activité
Formations sur mesure, conférences et consultations écrites
Droit de la communication et droit des médias
Définition de la stratégie juridique
Communication commerciale, publicitaire ou éditoriale
Analyse de risques des contenus communiqués, campagnes ou projets
Droits et exceptions relatifs au contenu texte, image, visuels mixtes, audio, vidéo etc.
Analyse juridique des droits du contenu, des droits des tiers et du droit à l’image
Droit à l’image, « décret photoshop », mentions obligatoires, vie privée, liberté d’expression, liberté artistique, droit à l’information etc.
Analyse du moyen de communication et du média
Marketing direct, cinéma, affichage, presse, télévision, podcast etc.
Gestion et protection des droits
Rédaction et négociation de contrats
Commerciaux, publicité, e-marketing, merchandising, licences, distribution, mécénat, parrainage etc.