Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats conseille ses clients en droit d’auteur, droit de la photographie et de l’image ainsi qu’en droit de la communication et des médias, dans toutes leurs questions stratégiques, opérationnelles et juridiques de leur activité en France et dans un contexte international.

Droit d’auteur, créations littéraires et artistiques

Audit juridique d’œuvres, d’objets et d’autres créations

  • Œuvre d’art
  • Photographie
  • Application mobile
  • Installation lumineuse
  • Création de mode
  • Architecture
  • Objet de design
  • Film, vidéo
  • Illustration, dessin
  • Livre, texte
  • Spectacle vivant
  • Chorégraphie
  • Musique

Analyse de risques

  • Contexte de la création
  • Statuts (auteurs, éditeurs, producteurs, artistes-interprètes etc.)
  • Contrats (contrat de cession, contrat d’exploitation, contrat de licence, contrat de travail, contrat de prestation de service etc.)

Définition et mise en œuvre de la stratégie juridique de protection de droits d’auteur

Dépôt, enregistrement, autorisations etc.

Conseil et assistance projets complexes

Créations innovantes, co-productions (VR etc.), co-éditions etc.

Rédaction et mise en place

  • Contrat de production
  • Contrat de commande
  • Contrat d’édition
  • Contrat de cession
  • Contrat de merchandising
  • Autres licences
  • Contrat de mécénat
  • Contrat de parrainage

Mise en place de plans de gestion liés à l’exploitation digitale

Recouvrement de droits d’auteurs, rémunérations et royalties

Mise en demeure, négociation, injonction de payer, contentieux, transaction

Défense de droits patrimoniaux et de droits moraux

Négociation de solution amiable, contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale etc.)

Exécution de décisions judiciaires ou de transactions négociées

Formations sur mesure, conférences et consultations écrites

Droit de la photo, droit à l’image et droit de l’audiovisuel

Stratégie juridique de protection des droits sur la production photographique, audiovisuelle ou cinématographique

Analyse de risques

  • Secteur photographique (publicité, documentaire, presse etc.)
  • Statuts et contrats existants (contrat de cession, contrat d’exploitation, contrat de licence, contrat de co-production, contrat de travail, contrat de prestation de service etc.)

Rédaction de contrats

  • Photo
  • Droit à l’image, Model Release
  • Film et vidéo
  • Cession de droits
  • Production et co-production
  • Edition
  • Exposition
  • Catalogue de vente aux enchères
  • Mécénat
  • Parrainage

Rédaction de contrats de vente, d’achat, d’expertise, d’authenticité etc.

Mise en œuvre de mesures de protection de droits d’auteur

Dépôt, enregistrement etc.

Recouvrement de droits d’auteurs, rémunérations et royalties

Mise en demeure, injonction de payer, négociation de solution amiable, procédure judiciaire

Défense de droits patrimoniaux et de droits moraux

Négociation de solution amiable, contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale etc.)

Exécution de décisions judiciaires ou de transactions négociées

Formations sur mesure, conférences et consultations écrites

Afin de concerter de façon optimale les aspects juridiques avec les questions comptables et fiscales, nous coopérons avec des experts dans ces domaines pour pouvoir proposer des solutions intégrées : expert en art, courtier, assureur etc.

Statuts et structures
Auteurs, artistes, producteurs, photographes, architectes, artisans

Audit du contexte de la création et de la vision stratégique

Conseil et analyse des différences sociales, fiscales, comptables et administratives

Création d‘entreprises

  • Définition de la structure adaptée
  • Enregistrement
  • Formalités sociales et fiscales (société commerciale, artisan, auteur, artiste, architecte etc.)

Rédaction de contrats

Création, exploitation et distribution des photographies, images, vidéos, œuvres audiovisuelles ou cinématographiques

Suivi juridique de l’évolution de l’activité

Formations sur mesure, conférences et consultations écrites

Droit de la communication et droit des médias

Définition de la stratégie juridique

Communication commerciale, publicitaire ou éditoriale

Analyse de risques des contenus communiqués, campagnes ou projets

Droits et exceptions relatifs au contenu texte, image, visuels mixtes, audio, vidéo etc.

Analyse juridique des droits du contenu, des droits des tiers et du droit à l’image

Droit à l’image, « décret photoshop », mentions obligatoires, vie privée, liberté d’expression, liberté artistique, droit à l’information etc.

Analyse du moyen de communication et du média

Marketing direct, cinéma, affichage, presse, télévision, podcast etc.

Gestion et protection des droits

Rédaction et négociation de contrats

Commerciaux, publicité, e-marketing, merchandising, licences, distribution, mécénat, parrainage etc.

Suivi juridique de l’évolution de l’activité

Recouvrement, défense de droits, exécution de décisions judiciaires ou amiables

Formations sur mesure, conférences et consultations écrites

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