Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats conseille ses clients en droit du patrimoine culturel français, droit du patrimoine mondial et droit du patrimoine immatériel pour toute question juridique, stratégique, opérationnelle et administrative, s’agissant de biens culturels, sites et territoires.

Droit du patrimoine culturel & Droit du patrimoine immatériel

Conseil et assistance s’agissant de biens culturels

  • Monument historique inscrit ou classé
  • Œuvre architecturale
  • Abords
  • Site patrimonial remarquable
  • Collection
  • Archives
  • Trésor national
  • Œuvre d’art
  • Instrument de musique
  • Musée labellisé
  • Jardin ou Parc labellisé
  • Objet archéologique

Audit d’expressions culturelles locales et régionales

Traditions, savoir-faire, connaissances traditionnelles etc.

Audit et suivi de travaux de rénovation, de réparations, de prêts et de ventes de biens culturels

Elaboration et gestion

  • Demande de labels
  • Demande d’obtention du statut de monument historique
  • Mesures de protection au titre du patrimoine culturel
  • Mise en œuvre de droits de propriétés intellectuelles
  • Demande de certificats de circulation
  • Demande de licences d’exportation

Rédaction de contrats

  • Protection
  • Exploitation
  • Circulation
  • Vente
  • Subventions
  • Mécénat
  • Parrainage

Audit et conseil fiscal

Donation, dation, rénovation, restauration etc.

Formations pour entreprises, institutions culturelles et patrimoniales

Notamment sur l’intégration des aspects juridiques dans le management

Conférences et interventions auprès des professionnels, experts et grand public

Droit du Patrimoine Mondial de l‘Humanité

Consultation et assistance

Mise en œuvre de règles diverses et complémentaires applicables aux sites français inscrits sur la liste de l’Unesco.

Formations pour institutions et agences culturelles et patrimoniales

Notamment sur l’intégration des aspects juridiques dans le management

Conférences et interventions auprès des professionnels, experts et grand public

Grâce à notre réseau de professionnels attachés à des organismes de références internationaux et nationaux (Icomos, Unesco…) en France et dans le monde, nous mettrons tout en œuvre pour vous proposer la complémentarité de leurs expertises.

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