Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats conseille, assiste et représente ses clients en droit de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu’en droit des nouvelles technologies et droit de l’internet, dans toutes les questions stratégiques, opérationnelles et juridiques de leur activité en France et dans un contexte international.

Droit de la propriété intellectuelle, droit de la propriété industrielle et commerciale

Audit de valeurs immatérielles, créations et innovations

  • Marques et logos
  • Dessins et modèles
  • Œuvres de l’esprit
  • Innovations technologiques
  • Droits voisins
  • Savoir-faire
  • Indication géographique
  • Base de données

Définition de la stratégie juridique appliquée aux propriétés intellectuelles

Analyse de statuts des intervenants, rédaction et analyse de contrats

  • Contrat de cession
  • Contrat d’exploitation
  • Contrat de licence, transfert de droits
  • Contrat de travail
  • Contrat de prestation de service
  • Contrat de production
  • Contrat d’édition
  • Contrat de distribution
  • Contrat de mécénat
  • Contrat de parrainage

Mise en œuvre de mesures de protection de droits immatériels

Dépôt, enregistrement, négociation etc.

Recouvrement de droits, rémunérations, royalties et licences

Mise en demeure, injonction de payer, déclaration de créances, procédure judiciaire

Défense de droits

Négociation de solution amiable, contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale etc.)

Exécution de décisions judiciaires ou de transactions négociées

Formations sur mesure, conférences et consultations écrites

Statuts et modes d’exercice

Audit du contexte de la création, de projets et de partenariats

Création, exploitation et distribution de droits de propriétés intellectuelles, d’innovations, de nouvelles technologies et de solutions digitales

Conseil et analyse des différences sociales, fiscales, comptables et administratives

Société commerciale, start-up, consultant, artisan, architecte, auteur, artiste etc.

Création d‘entreprises

  • Définition de la structure adaptée
  • Enregistrement
  • Formalités sociales et fiscales (société commerciale, artisan, auteur, artiste, architecte etc.)

Rédaction de contrats

Création, exploitation et distribution de propriétés intellectuelles et de valeurs immatérielles d’activité créative, économique ou commerciale

Suivi juridique de l’évolution de l’activité

Formations sur mesure, conférences et consultations écrites

Droit des nouvelles technologies, droit de l’internet, cyberdroit

Analyse juridique

Stratégie digitale et numérique B2B, B2C ou C2C (produits, services, droits)

Audit, conseil et gestion de valeurs immatérielles

Propriétés intellectuelles, marques, dessins et modèles, droits d’auteur etc.

Conseil et gestion de données privées, sensibles, déclarations, notifications, rapports et autres obligations (RGDP, Safe Harbor)

Audit, conseil et gestion des aspects numériques

Noms de domaines, bases de données, logiciels, sites internet etc.

Négociation de transferts

Rédaction de contrats

  • CGU, CGV, T&C, mentions légales
  • Site vitrine
  • Vente en ligne, e-commerce
  • Galerie d’images
  • Réseaux sociaux
  • Vidéo en ligne
  • Podcast

Audit et gestion de contenus représentés en ligne

  • Droit de la presse
  • Droit d’expression
  • Droit à la vie privée
  • Droit à l’image
  • Autres droits de tiers

Conseils liés à l’intelligence artificielle (AI)

Défense de droits

Négociation de solution amiable, contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale etc.)

Exécution de décisions judiciaires ou de transactions négociées

Formations sur mesure, conférences et consultations écrites

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