Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats conseille, assiste et représente ses clients en droit de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu’en droit des nouvelles technologies et droit de l’internet, dans toutes les questions stratégiques, opérationnelles et juridiques de leur activité en France et dans un contexte international.
Droit de la propriété intellectuelle, droit de la propriété industrielle et commerciale
Audit de valeurs immatérielles, créations et innovations
- Marques et logos
- Dessins et modèles
- Œuvres de l’esprit
- Innovations technologiques
- Droits voisins
- Savoir-faire
- Indication géographique
- Base de données
Définition de la stratégie juridique appliquée aux propriétés intellectuelles
Analyse de statuts des intervenants, rédaction et analyse de contrats
- Contrat de cession
- Contrat d’exploitation
- Contrat de licence, transfert de droits
- Contrat de travail
- Contrat de prestation de service
- Contrat de production
- Contrat d’édition
- Contrat de distribution
- Contrat de mécénat
- Contrat de parrainage
Mise en œuvre de mesures de protection de droits immatériels
Dépôt, enregistrement, négociation etc.
Recouvrement de droits, rémunérations, royalties et licences
Mise en demeure, injonction de payer, déclaration de créances, procédure judiciaire
Défense de droits
Négociation de solution amiable, contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale etc.)
Exécution de décisions judiciaires ou de transactions négociées
Formations sur mesure, conférences et consultations écrites
Statuts et modes d’exercice
Audit du contexte de la création, de projets et de partenariats
Création, exploitation et distribution de droits de propriétés intellectuelles, d’innovations, de nouvelles technologies et de solutions digitales
Conseil et analyse des différences sociales, fiscales, comptables et administratives
Société commerciale, start-up, consultant, artisan, architecte, auteur, artiste etc.
Création d‘entreprises
- Définition de la structure adaptée
- Enregistrement
- Formalités sociales et fiscales (société commerciale, artisan, auteur, artiste, architecte etc.)
Rédaction de contrats
Création, exploitation et distribution de propriétés intellectuelles et de valeurs immatérielles d’activité créative, économique ou commerciale
Suivi juridique de l’évolution de l’activité
Formations sur mesure, conférences et consultations écrites
Droit des nouvelles technologies, droit de l’internet, cyberdroit
Analyse juridique
Stratégie digitale et numérique B2B, B2C ou C2C (produits, services, droits)
Audit, conseil et gestion de valeurs immatérielles
Propriétés intellectuelles, marques, dessins et modèles, droits d’auteur etc.
Conseil et gestion de données privées, sensibles, déclarations, notifications, rapports et autres obligations (RGDP, Safe Harbor)
Audit, conseil et gestion des aspects numériques
Noms de domaines, bases de données, logiciels, sites internet etc.
Négociation de transferts
Rédaction de contrats
- CGU, CGV, T&C, mentions légales
- Site vitrine
- Vente en ligne, e-commerce
- Galerie d’images
- Réseaux sociaux
- Vidéo en ligne
- Podcast
Audit et gestion de contenus représentés en ligne
- Droit de la presse
- Droit d’expression
- Droit à la vie privée
- Droit à l’image
- Autres droits de tiers
Conseils liés à l’intelligence artificielle (AI)
Défense de droits
Négociation de solution amiable, contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale etc.)