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  • Rechtsanwalt / Avocat à la Cour

Les règles régissant la profession des avocats admis à un Barreau en Allemagne (« Rechtsanwalt ») sont les suivantes :

  • Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO)
  • Berufsordnung für Rechtsanwälte (BORA)
  • Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (RVG)
  • Berufsregeln der Rechtsanwälte der Europäischen Gemeinschaft (CCBE)

Ces règles peuvent être consultées sur le site de la Chambre Fédérale des Avocats (BRAK) à l’adresse Internet suivante : http://www.brak.de/

Les règles régissant la profession des avocats admis à un Barreau en France (« Avocat ») sont les suivantes :

  • Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 modifiant la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, Décret d’application n°91-1197 du 27 novembre 1991
  • Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005

Ces règles peuvent être consultées sur le site du Conseil National des Barreaux (CNB) à l’adresse Internet suivante : www.cnb.avocat.fr

  • Modifications

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