Berg & Moll International Lawyers assiste et conseille ses clients dans toutes les étapes de leurs investissements immobiliers en Allemagne (définition du projet, conception, réalisation, exploitation, vente) et sur toutes les questions juridiques y afférentes. Nous définissons avec nos clients la structure juridique adaptée au projet et les conseillons dans leurs relations avec les organismes publics et avec tous les acteurs du projet.
Droit public de la construction et droit privé de la construction
Berg & Moll intervient notamment dans les domaines suivants :
- Négociation de contrats d’urbanisme
- Suivi de la procédure d’obtention du permis de construire
- Rédaction et mise en œuvre notamment de contrats d’architectes et d’ingénieurs, contrats de gestion de projet, contrats de promotion immobilière, contrats d’entreprise, contrats de sous-traitance et de contrats de construction selon VOB (règlement allemand relatif aux cahiers des charges générales de construction) et BGB (code civil allemand)
Suivi juridique des opérations contractuelles de construction
Berg & Moll représente, dans le cadre des opérations contractuelles de construction, les intérêts du maître de l’ouvrage/de l’investisseur immobilier, notamment dans les domaines suivants :
- Garanties légales et contractuelles, non-conformité, malfaçons
- Pénalités, garanties et cautions bancaires
- Recouvrement de créances, réclamations
- Contestation d’honoraires d’architectes et d’ingénieurs
- Travaux supplémentaires
- Réception de travaux
- Retard, délais de livraison, gestion du calendrier de travaux
- Résiliation de contrats de construction
- Remplacement de parties contractantes
- Insolvabilité
Projets de construction de logements
Berg & Moll a une expertise particulière dans l’accompagnement de promoteurs immobiliers dans leurs projets de construction de logements en Allemagne. La phase de conception et de construction doit être adaptée dès le début du projet aux particularités du droit de la copropriété et au droit applicable aux promoteurs immobiliers. Ceci impacte également les relations contractuelles avec tous les acteurs du projet.
Berg & Moll conseille en
- Droit de la copropriété
- Droit des biens
- Droit applicable aux promoteurs immobiliers
Nos clients sont des :
- Copropriétés
- Particuliers
- Gestionnaires, administrateurs
- Groupes immobiliers, entreprises de construction, groupements d’entreprises
- Fonds immobiliers
Droit immobilier
Berg & Moll conseille des investisseurs allemands et étrangers lors de leurs acquisitions et ventes d’actifs d’habitation et commerciaux et sécurise leurs opérations immobilières.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Audit juridique
- Rédaction et négociation d’acte de cession, d’acquisition/vente de biens immobiliers
- Rédaction et négociation de baux commerciaux et de baux d’habitation
- Résiliation de baux
- Augmentation et indexation de loyers
- Travaux de rénovation
- Définition et mise en place de la structure juridique et organisationnelle de fonds immobiliers
- Relation avec les gestionnaires de biens, reporting
- Mandat agents immobiliers
Berg & Moll International Lawyers représente ses clients devant les juridictions judiciaires et arbitraux.