Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats assiste ses clients dans toutes les questions du droit allemand et international de la famille et des successions. Une de nos compétences est également le conseil dans la transmission d’entreprise dans le cadre de la gestion patrimoniale d’entreprises familiales.

Droit national & Droit international de la famille

Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats est spécialisé en droit allemand et international de la famille. Nous avons une parfaite maitrise du contexte culturel et de langues étrangères. Grace à ces qualités importantes dans le contexte international ainsi à notre grande empathie pour ces sujets sensibles, nous avons pu accompagner beaucoup de clients dans le cadre de divorces réussis.

Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats conseille ses clients dans les domaines suivants :

Mariage, séparation, divorce

  • Contrats de mariage, conventions de séparation, conventions de divorce, Règlement (UE) 2016/1103 (Régimes matrimoniaux), Règlement (UE) 2016/1104 (Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés)
  • Désunion du couple marié ou fin des unions entre personnes du même sexe par le divorce, la dissolution, la séparation ou la mort
  • Divorces internationaux, Règlement (UE) 1259/2010 (Rom III), Règlement (UE) 2201/2003 (Bruxelles IIa)

Liquidation du régime matrimonial

Prestation compensatoire, pension de réversion

Pension alimentaire

Modification par voie judiciaire, exécution de titres, Règlement (UE) 2201/2003 (Bruxelles IIa)

Autorité parentale, modes de garde

Résidence alternée, garde monoparentale ; vaccins, scolarité, Règlement (UE) 2201/2003 (Bruxelles IIa), Convention européenne sur la garde des enfants, Convention de la Haye relative aux enlèvements internationaux d‘enfants, Convention de la Haye sur la protection des enfants

Reconnaissance de paternité, contestation de paternité

Adoptions internationales

Procurations pour cause d’inaptitude,
testaments de fin de vie

Droit national & Droit international des successions

Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats est spécialisé en droit allemand et international des successions. Nous assistons nos clients allemands et étrangers dans les domaines suivants :

Testaments

Planification successorale

Transfert de patrimoine, contrat de mariage, donation, legs

Litiges entre héritiers

Réserve héréditaire

Règlement d’une succession

Contestation de testament, exécution testamentaire

Procurations pour cause d’inaptitude,
testament de fin de vie

Fiscalité

Donations entre vifs

Situations spécifiques en matière successorale dans un contexte international, Règlement (UE) 650/2012 (Successions)

Administration et exécution de la succession

Transmission de patrimoine dans le cadre d’entreprises familiales

Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats vous conseille et assiste avec créativité et délicatesse dans le cadre de la planification et la réalisation des successions au sein d’entreprises familiales. Nos compétences sont notamment les suivantes :

  • Définition de stratégie, audit juridique, analyse de risque
  • Négociations
  • Financement
  • Management Buy Out (MBO), gérant non-associe
  • Modes de fonctionnement
    Location-gérance, fondation etc.
  • Restructuration

Pour des questions fiscales et comptables, Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats peut faire appel à un réseau de partenaires avec une expérience nationale et internationale afin de proposer des solutions intégrées.

Pour plus d’informations contactez-nous