Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats conseille ses clients dans toutes les questions stratégiques, opérationnelles et juridiques liés aux activités du commerce électronique en France ou à destination de clients et internautes français.

Audit, négociation et rédaction de contrats du e-commerce et des activités numériques

  • Contrat de vente, contrat cadre et conditions générales (CGU, CGV), vente internationale
  • Contrat de prestation de service en ligne
  • Contrat d’intermédiaires de médias et plateformes
  • Contrat d’entreprise pour des activités numériques
  • Contrat de protection et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle, licence, cession
  • Contrat de cession de nom de domaine
  • Contrat de logiciel
  • Contrat de cession ou d’exploitation de bases de données
  • Contrat de prestations informatiques
  • Contrat de systèmes de paiement en ligne
  • Contrat de distribution en ligne

Droit de la consommation et de la concurrence

  • Spécificités BtoB, BtoC et CtoC
  • Clauses abusives
  • Pratiques anti-concurrentielles
  • Concurrence déloyale
  • Publicité comparative etc.
  • Refus de vente
  • Vente liée etc.
  • Paiement en ligne

Droit des données personnelles

RGDP, Safe Harbor, système de gestion de données personnelles, déclarations etc.

Gestion juridique de la communication digitale et du e-marketing

  • Publicité digitale
  • Mobile marketing
  • Marketing sur applications
  • Réseaux sociaux

Gestion juridique des contenus de sites internet

  • Droit sur le design du site
  • Droit d’auteur
  • Contrefaçon
  • Droit sur les photographies
  • Liens hypertexte
  • Droit à l’image
  • Model release
  • Droit des biens
  • Vidéos
  • Blogs
  • Droit de la presse et diffamation
  • Acquisition de licences

Gestion stratégique et juridique de média digitale

Risk management : choix des médias, mesures de performances, outils de gestion etc.

Transfert de droits et technologies numériques

Pour des questions fiscales et comptables, Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats peut faire appel à un réseau de partenaires avec une expérience internationale afin de proposer des solutions intégrées.

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