Droit Affaires Projets

INTERNATIONAL

Droit national et droit
international des affaires

Conseils stratégiques, opérationnels et juridiques en droit des affaires allemand, français et international : droit commercial, droit des sociétés, fusions & acquisitions, droit du travail, droit international privé et droit européen.

Droit immobilier et
droit de la construction

Investissements immobiliers en Allemagne: droit public de la construction et droit privé de la construction, suivi juridique des opérations contractuelles de construction, projets de construction de logements et droit immobilier.

Aspects juridiques et financiers
des investissements

Projets d’infrastructure et logistiques en Allemagne, en France, au Kazakhstan et sur la Nouvelle Route de la Soie, gestion de projets, subventions, transport.

Droit du commerce électronique

Audit, négociation et rédaction de contrats du e-commerce et des activités numériques; droit de la consommation et de la concurrence; droit des données personnelles; gestion juridique de la communication digitale et du e-marketing; gestion juridique des contenus de sites internet; gestion stratégique et juridique de média digitale; transfert de droits et technologies numériques.

Droit national et droit international de la famille
et des successions, entreprises familiales

Mariage, divorce, liquidation du régime matrimonial, autorité parentale, adoptions; testament, planification successorale, fiscalité; stratégie, audit juridique et analyse de risques de transmission de patrimoine dans le cadre d’entreprises familiales.

Droit de la propriété intellectuelle,
des nouvelles technologies et de l’internet

Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, marque, logo, dessin, modèle, base de données, droit des nouvelles technologies et droit de l’internet, nom de domaine, applications, logiciel.

Droit d’auteur, droit de la photographie
et droit des médias

Droit d’auteur, créations littéraires et artistiques; art, design, spectacle vivant; droit de la photo, droit à l’image et droit de l’audiovisuel, vidéo, production, film; droit de la communication et droit des médias, publicité, presse, droit à l’information, réseaux sociaux.

Droit du marché de l’art
et des biens culturels

Droit français, allemand et international de l’art : questions juridiques relatives aux objets et aux œuvres d’art, protection de propriété culturelle, droit d’auteur.

Droit du patrimoine culturel
et droit du patrimoine mondial

Droit du patrimoine culturel et immatériel, monument historique inscrit ou classé, collection, archives, trésor national, œuvre d’art, instrument de musique, musée labellisé, parc labellisé; expressions culturelles locales et régionales; demandes de label; certificat de circularisation, licences d’exportation; droit du patrimoine mondial de l’humanité.

Contentieux, arbitrage
et médiation

Litiges civils et commerciaux en France, en Allemagne et à l’international.

Crédits image : MINIMA | MAXIMA by MARC FORNES / THEVERYMANY